Louardi au Club de L’Economiste Médicaments: La révolution des AMM

• Revue en profondeur, la procédure sera dématérialisée

• Les délais d’instruction ramenés à huit mois maximum

• Pendant des années, les autorisations de mise sur le marché ont nourri des suspicions

Alors que des industriels pharmaceutiques en ont fait leur deuil, le ministre de la Santé affirme que le contrat-programme signé avec le gouvernement reste toujours d’actualité. Pourtant, son homologue de l’Industrie et du Commerce, Moulay Hafid Elalamy, a proposé aux industriels de s’inscrire dans le schéma d’un écosystème dans le cadre du programme d’accélération industrielle. Ce qui semblait être une alternative au contrat-programme.

Une convention a été signée en décembre dernier entre le ministère de l’Industrie et les industriels pour la réalisation d’une étude dans ce sens. Mais visiblement, Louardi, qui était l’invité du Club de L’Economiste, a affirmé qu’il tenait à la stratégie dédiée au développement de l’industrie pharmaceutique. Mais les deux approches ne sont pas antinomiques. Le ministre de la Santé dit préférer se concentrer sur la résolution des problèmes urgents du secteur (simplification des AMM) et pousse les industriels à développer l’export sur l’Afrique subsaharienne, en obtenant la reconnaissance mutuelle des AMM, par exemple. «Le premier problème auquel nous étions confrontés dans le cadre de ce contrat-programme concernait la procédure d’octroi des autorisations de mise sur le marché. Les délais de réponse, trop aléatoires, n’étaient pas harmonisés», rappelle le ministre. Le fait que certains obtiennent gain de cause au bout de quelques mois alors que d’autres devaient attendre plusieurs années après avoir déposé leur dossier est suffisant pour éveiller des soupçons de corruption. La première décision prise par le ministre est de régler tout le stock des dossiers en instance ou plutôt en souffrance en attendant l’adoption d’un projet de loi. Le texte, dont la dernière version a été soumise aux industriels, sera bientôt présenté par le ministre en Conseil de gouvernement. «Désormais, les industriels qui déposeront une demande d’AMM recevront une réponse en huit mois maximum contre trois ans en France», affirme-t-il.

La réforme des AMM portera également sur la dématérialisation de la procédure. L’objectif étant de réduire le contact humain direct et donc les zones de risques de corruption. Les industriels pourront également faire le suivi de leur dossier via internet. Le déblocage des AMM permettra l’introduction de nouveaux médicaments sur le marché et donc une relance tant attendue par les industriels.

A l’évidence, le ministre PPS est pour une démarche pragmatique. C’est la raison pour laquelle il a suggéré aux industriels, toujours dans le cadre du contrat-programme, de préciser leurs priorités. Parmi ces dernières, figure le traitement des médicaments de confort ou ce que les industriels appellent les OTC (Over of the Counter). Ce sont des produits pharmaceutiques vendus sans prescription médicale mais dont le prix est réglementé à l’instar des autres produits dits de nécessité. Les industriels souhaiteraient une déréglementation de ces références. «J’adhère à cette requête, mais nous sommes face à un problème législatif», précise Louardi. La loi 17-04, qui est restée sans textes d’application huit ans après son adoption, ne fait pas de distinction entre les médicaments essentiels et les OTC. C’est l’exemple-type du carcan réglementaire, qu’on adopte et qui bloque tout un secteur au lieu de favoriser son développement. Le challenge maintenant est de changer la loi 17-04 pour intégrer, notamment la notion de médicament de confort en vente libre. Ce qui sera un travail de longue haleine.

A l’image d’autres politiques sectorielles, la signature du contrat-programme a été précédée par une étude laborieuse. Mais au final, il s’est avéré que des aspects importants n’ont pas été étudiés tels que l’investissement dans la fabrication des intrants, qui reste hautement capitalistique et peu rentable pour un petit marché comme le Maroc.

Médicaments: Un écosystème orienté export

La mise en place d’un écosystème est une notion déjà présente dans le contrat-programme de l’industrie pharmaceutique signé en février 2013. Reste maintenant à la traduire dans les faits. L’étude qui sera bientôt lancée par le ministère de l’Industrie a pour objectif d’en délimiter les pourtours et les modalités de fonctionnement. Les exportations de l’industrie pharmaceutique restent modestes. L’Afrique est un débouché potentiel pour les industriels marocains. Le ministre de la Santé accélère les démarches de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des pays ciblés.

Hassan El Arif

L’EONOMISTE 19/01/2015