Les médecins du secteur libéral : recours en justice contre le ministre de la santé

Les médecins du secteur libéral comptent entamer un recours en nullité à l’encontre des décisions prises par le ministre de la santé Houcine El Ouardi. Ils contestent l’accord conclu, le lundi 3 août 2015 à Rabat, entre le ministère de la santé, de l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et l’ordre national des médecins et le syndicat national de l’enseignement supérieur. Cet accord permet aux professeurs de l’enseignement supérieur et agrégés des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire d’exercer dans les cliniques privées deux après-midi par semaine.

Selon le SNMS (Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral), cette convention est illégale et contradictoire à la loi qui régit l’exercice de la médecine et la fonction publique et constitue une trahison envers les médecins du secteur libéral. Il décline, par conséquent, toute responsabilité quant à la signature de la convention du TPA (Temps Plein Aménagé) et se réserve le droit d’engager le droit d’engager un recours en nullité à l’encontre de toutes les décisions prises par le ministre de la santé.

Selon Dr B.Dassouli, président du SNMSL, ” le TPA a eu des conséquences gravissimes et désastreuses d’une part sur la formation des médecins et d’autre part sur la prise en charge des patients dans les hôpitaux publics, par conséquent on assiste actuellement à un évidemment dès hôpitaux et leur destruction préméditée et un dirigisme infernal des patients du secteur public vers celui du privé. Nous sommes convaincus que le TPA va créer une anarchie totale et qu’il s’agit d’une forme déguisée de l’exercice illégale de la médecine qui permettra d’étaler le tapis rouge qui va servir les profits du lobby des investisseurs dans le domaine de la santé. La loi actuelle offre aux médecins le libre choix de leur installation soit dans le secteur public ou privé, cependant profiter des avantages de la fonction publique sans honorer les engagements constitue une autre facette de la dilapidation de l’argent public. Nous avons l’intime conviction que nous pouvons grâce à la réflexion sage et sereine, des décisions qui ne sont pas prises dans la précipitation, innover et trouver des solutions alternatives pour améliorer les rentrées des fonctionnaires “.

Rappelons que le ministère de la Santé avait publié une circulaire (du 27 novembre 2012) relative à l’exercice illégal de la médecine à titre privé par des médecins fonctionnaires. Cette circulaire interdit aux médecins du public d’exercer dans le privé. Une mesure qui avait été adoptée par le Conseil de gouvernement lors de sa réunion du 8 novembre 2012. Cette décision avait provoqué des contestations des enseignants-chercheurs des cinq facultés de médecine et de pharmacie du Royaume. Des dizaines parmi eux ont démissionné en signe de protestation. Alors que d’autres ont brandi la menace du boycott des examens dans les facultés de médecine.

pharmapresse Août 2015