RAMED : Chronique d’une faillite annoncée

Le Régime d’assistance médicale (RAMED) avance à vue d’œil. Il concerne aujourd’hui 7,9 millions de bénéficiaires (47% en milieu rural et 53% en milieu urbain), soit plus de 2,9 millions de foyers. Le taux de couverture a même dépassé les 100% dans neuf régions du Royaume. C’est ce qui ressort du bilan présenté lors de 4ème session du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM) chargée de la gestion des ressources du RAMED.
Pourtant, et malgré toutes ces avancées, ce régime de couverture médicale de base risque d’atteindre ses limites, voire le point de non-retour. En effet, plusieurs contraintes persistent notamment en matière de gestion et de financement.
Selon un document de l’ANAM, cette gestion se fait en marge de la loi avec une incompatibilité manifeste entre la gestion des ressources et la production des soins. A ce propos, il a été indiqué que la gestion des ressources financières affectées au RAMED ne se fait pas par l’ANAM qui est censée l’assurer conformément à l’article 60 de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.

Dans l’état actuel des choses, l’ANAM ne gère pas ces ressources et ne reçoit que les contributions de la population en situation de vulnérabilité. Elle dispose aujourd’hui d’une enveloppe qui avoisine les 100 millions de dirhams et qui se trouve gelée à cause de la difficulté de la verser aux prestataires publics. La cause ? Les contraintes légales notamment le décret n° 2-08-177 qui est non-conforme aux dispositions de la loi 65-00 puisque, dans son article 25, il confie à l’ANAM la collecte des seules contributions annuelles partielles des personnes bénéficiaires en situation de vulnérabilité et oblige leur versement sur le compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds spécial de la pharmacie centrale» du ministère de la Santé.

Cette inadéquation d’ordre réglementaire a eu comme corollaire l’inexistence d’un tiers payeur conformément aux règles de bonne gouvernance des régimes d’assistance sociale.

Les autres épines dans le pied de ce régime et non des moindres, ont trait aux contraintes liées au financement. L’ANAM a constaté l’absence d’individualisation du financement alloué au RAMED sans oublier l’inexistence de clés de répartition des crédits reçus du fonds d’appui à la cohésion sociale. Cette situation se trouve aggravée par l’absence de mécanismes de suivi du versement des contributions des communes sur le compte d’affectation spéciale de ladite pharmacie centrale, ce qui ne permet pas d’avoir une visibilité sur le coût du RAMED et l’assurance d’un financement sécurisé au profit des bénéficiaires de ce régime.
Une situation qui n’augure rien de bon et, si elle perdure, elle pourrait conduire au risque d’endettement des hôpitaux publics dû surtout à la pression et à l’augmentation de leur activité induite par la généralisation du RAMED. Surtout que le manque de ressources humaines et de médicaments se fait durement ressentir. Notamment dans les centres de santé de rattachement qui sont censés réguler les flux à travers la filière de soins rendue obligatoire mais jamais respectée.

libe 20/05/2015