CHU : La réforme arrive

UN PROJET DE LOI RENFORCE LEURS ATTRIBUTIONS ET ÉLARGIT LEUR CONSEIL D’ADMINISTRATION LE RAMED PLOMBE LE BUDGET DES CHU

Les CHU manquent de moyens financiers comme celui de Fès qui a des difficultés à régler la facture d’eau et d’électricité
Alors que les centres hospitaliers universitaires (CHU) manquent de ressources financières, le ministère de la Santé préfère plutôt se concentrer sur la réforme de loi qui les réglemente. Un projet de loi, actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG), prévoit une nouvelle organisation pour les 5 CHU du Maroc. Il modifie la réglementation de 1983 pour clarifier leurs missions et élargir la composition de leur conseil d’administration. Toutes les catégories du personnel, notamment les cadres administratifs, y seront représentées. Mêmes les usagers de ces établissements auront leur mot à dire. Le projet de loi leur consacre un siège au conseil d’administration qui comprend également 3 représentants des enseignants chercheurs médecins, pharmaciens et dentistes exerçant dans les hôpitaux relevant du CHU.

Parallèlement, les attributions du Conseil d’administration ont été élargies. Ses membres décideront des emprunts à contracter, statueront sur la conclusion de conventions avec les organismes publics ou privés et proposeront les tarifs de prestations de soins fournies par le centre.

Autre nouveauté, les CHU auront des instances consultatives instituées auprès du directeur. Il s’agit de la commission hospitalo-universitaire, du conseil de vigilance sanitaire, celui des médecins, dentistes et pharmaciens et celui des infirmiers et infirmières. Ce sont en fait des noyaux de consultation entre les fonctionnaires du centre en matière de gestion et de prestations de soins.
Par ailleurs, le projet de loi renforce davantage les attributions des CHU. En matière de soins, le texte leur accorde la possibilité de créer des pôles d’excellence et des centres de référence en application de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l’offre de soins. Cela vient s’ajouter à leurs tâches actuelles, comme le diagnostic et le traitement des maladies. S’agissant de leur mission de formation, les CHU pourront contribuer à la formation continue des professionnels du secteur. Cela, en plus des cours dispensés aux étudiants en médecine et en pharmacie et de la formation de base assurée au profit du personnel para-médical.
Pour la tutelle, cette réforme est indispensable car la réglementation actuelle ne permet plus aux CHU de constituer une référence pour les autres établissements de soins, publics et privés.  Le directeur du CHU-Ibn Sina de Rabat, Abdelkader Errougani, est favorable à cette refonte attendue depuis des années. Toutefois, il met le doigt sur un point essentiel : «les CHU ne sont pas remboursés à la hauteur des prestations fournies dans le cadre du Ramed», déplore t-il. Il donne l’exemple des 10 hôpitaux relevant de son CHU qui facturent leurs services à plus de 200 millions de DH par an alors qu’ils ne perçoivent que 40 millions de DH comme subvention de l’Etat pour assurer les prestations du Ramed. Mais notons que la loi de Finances de 2015 a relevé cette subvention à 60 millions de DH. Contrairement au directeur du CHU de Rabat, d’autres voix s’élèvent pour dénoncer «une réformette qui ne permet pas de résoudre les difficultés financières auxquelles les CHU font face». Ali Lotfi, président du réseau marocain pour la défense du droit à la santé et patron de l’ODT, explique notamment qu’il a fallu attendre 3 ans pour recevoir le budget consacré au Ramed. «Ce n’est qu’en 2014 que ces CHU ont reçu une partie de l’enveloppe. Ils n’ont bénéficié que de 1 milliard de DH, soit moins de 30% de l’enveloppe qu’ils devaient déjà percevoir en 2012», a-t-il déploré. D’autant plus que l’insuffisance de leurs recettes propres ne leur permet plus de financer leurs activités. «Le fait que 86% des adhérents de l’assurance maladie obligatoire s’adressent au secteur privé a contribué à la chute des recettes des CHU», explique Lotfi. Aujourd’hui, 90% des patients des CHU sont des bénéficiaires du Ramed qui dénoncent eux-mêmes une pénurie des médicaments dans ces établissements.

Recherche scientifique :

LA recherche et développement est vitale pour un secteur comme celui de la santé. Les CHU sont tenus, conformément à ce projet de loi, de réaliser des expertises médico-légales techniques et biomédicales et d’évaluer la technologie médicale. Ils constitueront en fait une référence pour les pouvoirs publics en matière de recherche clinique. Pour faire de la R&D, le centre doit conclure une convention avec l’université de médecine dont il relève.

Hajar BENEZHA

leconomiste